Mentions Légales

1. Présentation du site.

Éditeur: Collectif informel AUTARCIE
Siège social: Le collectif AUTARCIE étant un collectif informel regroupant de nombreuses structures, il ne dispose pas de siège social.
Cependant, si vous deviez absolument rentrer en contact postal avec nous, la solution est sans doute pour l'instant de contacter par message électronique.

Pour nous contacter, l'adresse est présente sur la page principale de ce site.

2. Directeur de la publication

Le collectif AUTARCIE étant un collectif informel regroupant de nombreuses structures, il ne dispose pas d'un unique directeur de publication.
Cependant, si vous deviez absolument avoir un nom, alors la solution est sans doute pour l'instant de contacter par message électronique.

3. Hébergeur

Les services sont actuellement hébergé chez un particulier en auto-hébergement.
Adresse du Centre Administration et du Centre Hébergement:
13006 Marseille
France

3. Informatique et libertés

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause le collectif AUTARCIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du collectif AUTARCIE, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du collectif AUTARCIE le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Analyse statistique et confidentialité

En vue d’adapter le site aux demandes de nos visiteurs, le trafic de nos sites sera analysé avec Awstats. Les données recueillies (adresse IP, User-Agent…) sont anonymisées et conservées pour une durée de 12 mois minimum. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie au collectif AUTARCIE un courrier électronique en utilisant l'adresse de contact présenté sur la page principale de ce site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des communautés ou sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par le collectif AUTARCIE. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du collectif AUTARCIE ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
Le collectif AUTARCIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le collectif AUTARCIE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs sur le site du collectif AUTARCIE. Le collectif AUTARCIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le collectif AUTARCIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle

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